13 Fév déclaration de grossesse avec un sans papier
Une fois inscrite, vous allez recevoir le « Guide de surveillance médicale mère et nourrisson » qui vous indique tous les examens à faire pendant la grossesse et dans les mois qui suivent l'accouchement. "Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière en application du présent chapitre : 21 0 R Depuis le 1 er septembre 2015, un professionnel de santé peut réaliser la démarche à la place de ses patientes, et ce, dès lors de leur premier examen prénatal. Elle dévoile le bébé et permet de faire connaissance avec lui, de … d'un coté il crois pas a ma grossesse ten mieu j'aurai suremen la paix mais en allant déclarer ma grossesse en mairie suis je obliger de donner le nom d'un pere. avez vous u des renseignement votre copain a t'il pu déclaré l'enfant avan qu'il soit née? Ameli a bien pris en compte mon début de grossesse mais j'attend toujours que la CAF traite mon dossier. S'il n'a pas de passeport et qu'il est d'une nationalité hors UE, il ne pourra pas reconnaitre l'enfant <<< faux meme avec une carte identité étrangère une reconnaissance anticipée est possible. Les pièces d'identité acceptées ne sont pas forcément libres. ... Concernant la CAF il te faut prendre rendez vous avec un conseiller ... Moi j ai juste envoyer le dossier papier je ne suis pas aller voir de conseiller. merci de me répondre ou si quel qu'un peu me renseigné URGENT je commence a désépéré. Je souhaiterais connait 23 0 R Ensuite, concernant votre demande de carte Vitale/CMU, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance Maladie de votre lieu de résidence. Comment en bénéficier ? mon conjoint sans papier est déclaré en caf et grace à cela, nous avons perçu 100e d'apl supplémentaires. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. <<< Faux S'il reconnait l'enfant, et que l'enfant naisse vivant, il ne peut plus faire l'objet d'une reconduite à la frontière car il est protégé par l'article L.511-4 du ceseda qui dispose: Il faut, en effet, savoir, que les vols de plaque dans les casses automobiles sont courants. J'ai proposé à ces personnes de faire un pacs. Pas besoin de certif medical tu n'as pas besoin de certificat médical, quand tu auras fait ta déclaration de grossesse à la sécu celle ci va t'envoyer un papier mentionnant ta date présumée d'accouchement et les dates de ton congés maternité, c'est bien suffisant pour ton employeur, moi je lui en ai fait une photocopie comme ça il le garde dans mon dossier. Arretons de dire tout et n'importe quoi. Message non lu par espoir62 » mercredi 17 janvier 2018 à 07:38. je suis dans le méme pas cas que vous je suis enceinte d'un sans papier je ne c pas koi fair pour la déclaration de grossese déclaré ou pas? J'ai recu un mail de la caf me disant de mettre a jour mon dossier sur mon espace caf. J'ai déjà envoyé ma déclaration de grossesse à la cpam mais je n'en n'ai pas de copie et je ne dispose plus d'un tel document. La démarche est la même, si vous avez reçu un PV pour un véhicule cédé pour destruction à une entreprise agréée. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. De même, elle permet au père d'avoir des droits sur son enfant si la mère venait à décéder après l'accouchement. Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration de grossesse se fait au choix en ligne ou sur papier. Je peux faire le dossier pour vous. ps : même dans une déclaration rsa, ne mettez pas "célibataire", cela pourra se retourner contre vous.. et si vraiment vous evez peur des soucis, écrivez sur papier libre (joins aux dossiers divers) une attestation " je certifie sur l'honneur..etc......que Mr XXX est en cours de régularisation et ne peux à ce jour joindre une photocopie de son titre de séjour" (globalement dire qu'il n'a pas de papiers) faut pas avoir peur des represailles , en tout cas, la caf n'est pas une indic'. 43 0 R La déclaration de grossesse sur papier Envoyez le volet rose de l'imprimé de déclaration de grossesse à votre CPAM qui vous renverra un carnet de maternité ; Les deux autres volets, bleus, sont pour votre CAF. donne ta carte d identité à toi ça ira. Donc arretez de dire que je dis n'importe quoi, c'est vous qui dites n'importe quoi car vous ne connaissez pas vos cours de droit civil que je vous invite à réviser. Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. La déclaration de grossesse avec un formulaire papier : le praticien complète et vous remet le formulaire de déclaration en trois volets. Moi je donne les conseils gratuits alors que vous, vous cherchez des clients pour gagner de l'argent. 19 0 R /F1 8 0 R Bonjour, Je souhaite envoyer la déclaration de grossesse papier à ma CPAM. Il est possible de consulter un gynécologue ou une sage-femme sans passer par le médecin traitant. Moi je ne suis pas dans cette logique de confrontation car mon but est juste d'aider et non me faire des sous comme c'est votre cas. car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les des marches a faire pour demander un titre de sejour?? Même si les déclarations de grossesse se sont largement simplifiées, les formalités restent denses et complexes. __________________________Cordialement, La sécu en revanche attendra le titre de séjour pour lui ouvrir des droits..faut pas trop en demander... Je ne sais pas quoi mettre à propos de sa situation sur l déclaraton de grossesse. depuis 4 années j'apprends tout ce qu'il m'est possible pour rétablir chez nous une situation stable financièrement et socialement !! 25 0 R J'ai eu une reponse tres rapide de la Secu. Remplir le papier de déclaration de grossesse : Bonsoir les filles Je suis partie voir ma gynéco aujourd'hui et elle m as donner le papier pour remplir a la caf et a la sécurité sociale. si vous êtes française, une fois l'enfant né, faites une reconnaissance conjointe. 4 0 obj Pour la sécurité sociale ils nous demandent toutes les preuves qui met bien en avant la grossesse.. quelqu' un saurait me dire qu'elles sont ces papiers? visiteurs dans leurs problèmes juridiques, Copyright 2021 Experatoo.com - Tous droits réservés. Cet organisme va être chargé de verser les allocations et les prestations d'accueil du jeune enfant.La CPAM transmettra un volet de la déclaration de grossesse que le gynécologue aura envoyé au préalable. Au terme de cette visite, on vous remettra une attestation de première visite, ainsi que votre déclaration de grossesse, un papier bleu à 3 volets. >> /Resources << Quelqu'un peut posséder une vieille carte d'identité sans pour autant avoir un passeport en autre pour les personnes en situations irrégulières!! Pour cela, vous pouvez contacter le 36 46 par téléphone, indiquer le numéro de votre département et demander un rendez-vous en accueil. Vous pouvez faire une déclaration à la mairie précisant que c'est le père de l'enfant. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. Dernière modification : 18/02/2011, Bonjour, 1 0 obj La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… Je suis sans papiers et enceinte de 4 mois, la déclaration de grossesse a été faite aupres de C.A.F, mais ils me demande bien sure une carte de séjour encore valide ! Etant futur père d'un enfant français, cela peut avoir un incident sur son séjour et c'est à tort que vous dites que ce n'est pas le cas. Pour un couple marié : La reconnaissance prénatale est moins utile, puisque la paternité du mari est automatiquement supposée. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). Dès que tu auras fait ta déclaration de grossesse avec ton Gyneco auprès de la CPAM, tu recevras un document : tu en fais une photocopie et tu la donnes à ton employeur ! Je vous renvoie à l'article L311-11 du Ceseda à propos des parents d'enfants français qui bénéficient de plein droit du titre de séjour. Cette … nommée échographie de datation, permet de dater exactement la grossesse. L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre. Bonjour, endobj 15 0 R Vous venez à peine d’apprendre la bonne nouvelle qu’il faut déjà se plonger dans l’administratif. Quelle noble façon de se faire des clients. La présente note expose l’essentiel de la réglementation concernant la fiscalité susceptible de s’appliquer aux sans-papiers, explique pas à pas comment ils et elles doivent remplir leur déclaration de revenus, et comment éviter des refus d’enregistrement de celle-ci. Avant de vous la donner, ayez d'abord l'humilité de reconnaitre vos torts. bon courage à tous, le chemin est long, faut pas lâcher l'affaire.. Bonjour, suite à ton message , je voudrais être sur de ce que j'ai lu tu as pu déclarer ton conjoint sans papier car tu t'étais pacsé avec tout simplement (sinon tu n'aurais pas pu)!! Vous allez devoir faire les démarches rapidement pour déclarer votre grossesse.Cela est indispensable pour profiter de la prise en charge jusqu’à l’accouchement. Voir plus. car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les demarches a faire pour demander un titre de sejour?? Maintenant, si monsieur qui ne dit pas son nom n'est pas d'accord, libre à lui. Dans un objectif de simplification administrative initiée par le Ministère de la Santé, l’Assurance Maladie met à la disposition des professionnels de santé le service dématérialisée de déclaration simplifiée de grossesse (DSG)(PDF – 30,5 Ko) accessible sur Internet dans leur « Espace pro ». Bonjour, je suis dans le même cas que vous et je voudrais savoir comment faire pour déclarer la grossesse, car on m'a dit que la CAF demandé une pièce d'identité et mon ami sans papier n'a même pas de passeport!!! << /Type /Catalog endobj aide déclaration grossesse CAF sans être inscrite! >> 11 0 R Alors dans ce cas, on n'a pas non plus la carte d'identité de son pays. En plus, le fait de ne pas avoir de passeport même périmé est pour ne pas pouvoir être expulsé, faute de pouvoir déterminer la nationalité. Le premier mois, rien ne presse.Généralement, à ce moment-là, le doute est confirmé par un test de grossesse, qui n'a aucune valeur officielle.En revanche, la prescription d'une prise de sang par votre médecin, gynécologue ou sage-femme, est un document qui fait foi. Dernier message posté le ... Avant la naissance ils ne pourront rien faire et pour la suite le mieux est de se renseigner auprès d'un avocat . Mais pour ma part, je pense que vous pouvez commencer les démarches en envoyant un dossier à la prefecture, comme ca cette dernière commencera deja a étudié le dossier. La deuxième échographie a lieu dans le 5ème mois de grossesse, entre la 20ème et la 22ème semaine. Je vais être plus clair. je peux vous aider pour toutes ces démarches. Certaines mairies effectivement pose problème mais normalement n'ont pas le droit étant donné que cela est une pièce d'identité!! Alors voila je suis assez angoissé ! Cette déclaration nous permettra de calculer vos droits à la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). 45 0 R A ce titre, étant donné que l'un des parents est français, donc l'enfant sera français en vertu de l'article 21 du code civil. Une déclaration qui vous donne la possibilité d’obtenir des droits aux prestations familiales et de bénéficier du meilleur accompagnement pendant toute votre grossesse. Vous voulez que je vous donne mes sources alors que vous ne communiquez pas les vôtres. pendant 20 minutes, Devenez bénévole sur le forum et aidez nos Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. ça va dépendre de ce que va accepter l'officier d'état-civil bjr, Pendant la grossesse : penser à la reconnaissance prénatale La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. Cette déclaration permet de justifier que la femme enceinte a bien effectué son premier examen prénatal qui a lieu durant le premier trimestre de la grossesse. La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Au cours de cet examen, vous ferez le point sur votre état de santé. 31 0 R /Font << Des que l'enfant naitra, elle n'aura plus qu'à se présenter à la prefecture qui aura deja examiné son dossier. Je suis dans mon rôle en le faisant, peu importe que ces personnes aient ou non envie de se marier ou de se pacser, nous devons leur proposer ces éventualités. 2015 Répondre comme d'habitude. Nous attendons un enfant ensembles car je suis enceinte et je ne sais coment le déclarer à la naissance. L'idéal c'est d'attendre que l'enfant soit né avant de faire les démarches à la préfecture. car actuellemen je me retrouve sans logement san rien j ai eu un mal fou q récupéré mé affaire jen é profité quand il était parti en week end pour tout reprendre. Pouvez vous me donner plus d informations au sujet de la C.A.F, au niveau de " l'allocataire" et de "l'attributaire". 17 0 R merci Je voulais savoir comment faire pour faire la déclaration anticipée de mon enfants et qu’il puisse le reconnaître. /Pages 3 0 R >> c'est vous le commercial. A défaut, vous pouvez faire un pacs qui est moins contraignant que le mariage. /F2 9 0 R Moi je vais communiquer la jurisprudence aux personnes directement par mails personnels car je vais les aider. encore la confrontation. Bonjour, Ma sage-femme a déclaré ma grossesse 3 fois en ligne (le 21 mars, le 4 avril puis le 24 avril) suite à la perte ou la non réception de ma déclaration par le service en ligne AMELI. La déclaration de grossesse est à remplir avant la fin de la 14e semaine de grossesse. pour les divers papiers liés à l'enfant, mettez partout son nom, que vous soyez pacsé ou en union libre, c'est neccessaire pour démontrer l'impliation.
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