droit d'auteur twitter

13 Fév droit d'auteur twitter

parce que la censure s’exerce d’une manière perverse : le commentaire apparaît bien sur son propre compte mais pas sur les autres et seul un compte tiers permet de le vérifier . « Nous devons tout faire en même temps : abolir le droit d’auteur et réduire en pièces les conglomérats de la culture, a-t-il précisé. Facebook riposte contre le data scraping ! Or il est certain que si je vais déposer un commentaire sous un de vos billets, ce copyright va aller se propager à mon écriture et la protéger quand bien même je n’en voudrais rien. et cela est manifestement affiché dans la colonne de droite. « :: S.I.Lex :: du jour 23 juin 2009 « Josechezjose's Blog. …et puis en plus ,est-ce que vous êtes sûr qu’il s’agit bien de migrants et pas de militants communistes franc maSSon qui installent le paiement maSSonique en France ? Nous porterions bien sûr l’affaire en appel et en cassation pour être sûrs de bien fixer la jurisprudence et au bout de dix ans de bataille contentieuse sans merci, nous aurions enfin notre réponse. De cette façon, les juges français seraient obligés de se pencher sur la question du statut juridique de Twitter. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. 21 titres pour aborder cette question cruciale en liaison avec la conférence du 12 mai. Twitter bloque les comptes des personnes qui expriment et publient librement leurs opinions et laissent apparaître uniquement la parole des collabo , les copains du parti Tout comme l’ont été auparavant le chat ou l’expression sur les forums. Quelques exemples relevés sur le fil Twitter de la BM de Toulouse. Mais cela revient à admettre qu’il y a bien un objet sous-jacent qui offre prise au droit d’auteur … ce qui nous ramène au début du raisonnement (coda) …, PS : évidemment, ça ne règle pas le statut de mes tweets non étiquetés #terres… Tu as raison, une bataille juridique s’impose à l’évidence…, PS2 : J’oubliais la possibilité qu’un jour, des morceaux de Terres soient publiés (papier ou électronique) dans un circuit plus « traditionnel » d’édition… ça commence à devenir vraiment tordu, non ? A quoi s’ajoute aussi la dimension collective de l’exercice qui complique encore les choses ! pas plus de copyright que de droits d’auteur ! Doit-on y voir une sorte d’œuvre de collaboration ou d’œuvre collective ? A quoi peut bien servir une politique de confidentialité ? Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ? Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. « Zwarte » dit on en flamands pour désigner les collabo (noir) , les chemises noires disait-on en France . Pourquoi devraient-elles nécessiter un surcroît de visibilité, une approbation par clic et tout le toutim ! Ce droit sui generis a été créé en plus du droit d’auteur pour permettre la protection des investissements nécessaires à la réalisation des bases, qui ne sont pas assez originales pour bénéficier du droit d’auteur. La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick : Is a tweet copyrightable ? cette page de Terres). Deux poids, deux mesures …]. Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés. Que se passerait-il par exemple si un tiers décide de reproduire et rediffuser des messages postés sur Twitter ? ». Les 95 % de messages non protégeables pour défaut d’originalité ou manque de mise en forme n’ont pas à être « contaminés » par le droit d’auteur qui s’attachent à 5% des autres. C’est la logique même des licences Creative Commons et une grande partie de leur intérêt. – I have no idea where some of my Tom Waits CDs (and more) are. Et là, il est très difficile de trancher au niveau du statut juridique. Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 clients en droit de la propriété intellectuelle et de l’informatique. Recours RGPD pour atteinte aux données personnelles. La récente polémique à propos des modifications des conditions d’utilisation de Facebook est là pour en attester (voir cet article sur Ecrans Facebook, tous les droits pour toujours). Si oui, ok, on y va ;-). Cela signifie qu'une réclamation réussie par l'auteur peut entraîner une amende et parfois une peine de prison. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Le champ de nous d’alouettes mangé. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Twitter part à la chasse au plagiat pour défendre le droit d'auteur Twitter supprime désormais les billets des internautes qui reprennent des tweets sans citer leurs auteurs. Copyright © 2020 - Deshoulières Avocats Associés –, livre compilant les meilleures blagues et perles de Twitter, Robot rédacteur : un texte rédigé par une IA est protégée par le droit d’auteur, Porter plainte pour diffamation sur internet : nos conseils, ​Le droit d’auteur dans la bande dessinée, Comment faire annuler votre licence de logiciel et récupérer toutes les…. Cette formulation est trompeuse, car un tweet sera rarement protégé par le droit d’auteur. Je reste partagé sur toutes ces questions. – « Migrants et réfugiés : quelles solutions ? Notre cabinet a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en nouvelles technologies. vous êtes bien content même quand quelqu’un s’intéresse à ce que vous dites et le rediffuse ? L’article L. 112-1 du Code ne fait nullement référence au volume d’une œuvre pour lui reconnaître le bénéfice de la protection : Art. Comme quoi, il y a des limites …, [Remarque : j’éprouve une sainte horreur pour le droit des bases de données : froid, imprévisible, d’une grande « laideur » juridique et une véritable machine à démolir le domaine public … on pourrait d’ailleurs largement en faire l’économie… mais passons … je m’égare …]. Bonjour, De nombreuses personnes diffusent sur des forums des photos de leurs stars préférés provenant de leur comptes twitter sans que cela ne pose problème, sachant que les stars en question n'iront pas porter plainte pour atteinte au droit d'auteur. Peut-on utiliser légalement les photos de ses concurrents ? – Par contre, si vous faites une sélection de tweets parmi votre timeline (sur un thème donné par exemple) pour la republier ailleurs, cela peut être considérée comme une anthologie ou une compilation (mais attention, il faut que le produit final soit bien original et les juges ont quand même – encore – une conception assez exigeante de l’originalité). 100ème billet dans S.I.Lex ! Donc oui, les webradios c’est bien pour votre visibilité, mais ce n’est pas avec eux que vous aurez des revenus de vos droits d’auteur. Certains proposent d’ailleurs d’introduire de nouvelles catégories pour restreindre le champ du droit d’auteur. C’est possible si on parvient à démontrer que sa constitution obéit à la volonté d’en faire une création originale. Intéressante votre comparaison avec les phrase d’un livre. Le tweet de Trump n'a pas été supprimé, mais la vidéo ne peut plus être lue. Sanction RGPD : les premières amendes sont tombées ! Pour l’instant, les juges par le biais du raisonnement par analogie sont toujours parvenus à étendre les catégories classiques du droit d’auteur à Internet (œuvres de l’esprit, auteur, reproduction, représentation …). | Scoop.it. Dès lors, on aboutit à cette conclusion que certains tweets pourraient être protégés par le droit d’auteur et d’autres non … Ce qui ne va pas rendre les choses commodes, car le degré peut être insensible entre l’énoncé d’un fait et la production d’un haïku moderne par voie électronique ! À ma connaissance, l’art n’est pas défini juridiquement. La vraie solution pour le microblog, c’est de placer par défaut ces services sous CC et de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de réserver leurs droits, car il existent de vrai usages littéraires de Twitter, que je trouve très intéressants d’ailleurs : là ou là, mais il y en a beaucoup d’autres. L. 112-4). Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. Le CPI considère que le juge n’a pas à se prononcer sur le mérite d’une création pour lui accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. donc vérifiez bien ! Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. Pourquoi la propriété intellectuelle doit changer (réponse de L. Lessig en vidéo) « :: S.I.Lex :: voyez ici pour un aperçu plus complet de ces propositions. Répéter un message sur Twitter - un service de réseautage et de microblogage libre qui permet à ses utilisateurs d’envoyer ou de lire les mises au point d’autrui (appelées tweets) - peut-il être considéré comme une atteinte au droit d’auteur? Pas par moi, mais par un juriste. Vous soulevez un point très important au début de votre message. Je n’arrive pas à voir là-dedans une oeuvre : accumuler des grains de sable n’a jamais fait surgir une sculputure … cela reste un tas de sable sans forme et pareil à tous les tas de sable …. Le créateur d’une œuvre a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de l’œuvre sous diverses formes, y compris par impression, enregistrement, radiodiffusion, représentation et exécution publique, traduction ou adaptation. Mais ce n’est pas si simple, car les brouillons d’un écrivain sont en général considérés comme couverts par des droits. Et j’irais plus loin : je rêve qu’internet un jour soit placé par défaut tout entier sous CC By-NC (et ça tombe bien, il est des juristes très éminents qui ont la même opinion). Et j’irais même plus loin, arrêtez d’écrire sur Internet tout court ou trouver un moyen de DRMiser votre clavier, car la réutilisation est l’essence même de la Toile ! La durée de prêts est de 2 semaines sur les DVDs. Bureau du droit d'auteur. Pour information, je me refuse à utiliser le site Identi.ca que certains recommandent (similaire à Twitter et fonctionnant avec un code source publié sous licence libre, il permet également de publier ses messages à la fois sur Identi.ca et sur Twitter.com). 28/11 : Claude LEVI-STRAUSS a 100 ans : retrouvez l’intégralité de ses titres ici : @fbon ouep plutôt que d’écouter mon dos, aller sur Terres et bosser….#danestunefeignasse. Vous dites: «Vous pouvez penser cela… Mais les juges risqueraient de ne pas être du même avis que vous !», et je vous retourne cette remarque. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Partiale mais conforme au service public des bibliothèques Sur les blogs américains, on fait aussi remarquer que la question de la granularité peut avoir une influence. En effet, un tweet isolé peut ne pas constituer en soi une œuvre de l’esprit, mais une succession de messages postés par un groupe d’utilisateurs sur un même sujet pourrait finir par acquérir une certaine densité qui en ferait une œuvre de l’esprit. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Et si nous étions aux Etats-Unis, l’intégralité des utilisateurs de Twitter pourrait vous rejoindre dans une class action gigantesque. . Je conçois tout à fait qu’on puisse considérer qu’un Tweet ou un ensemble de Tweets forment une oeuvre (je suis moi-même assez content de certaines formules de ma timeline) mais, de par leur brieveté, leur retransmission les fait de toute façon relever du droit de citation, à mon avis. C’est applicable à certains usages de Twitter comme le Twiller de Thierry Crouzet , mais pas à la votre (ni à la mienne d’ailleurs). Même OCLC est sur Twitter ! Relaxe de DemanderJustice.com : victoire pour la LegalTech française, Les cinq points à vérifier pour la mise en conformité RGPD, Créer un site internet : les obligations légales. Je pense avoir passé quelques centaines d’heures à créer des contenus publiés sous licence Creative Commons (notamment CC-by): quelques textes (pas fameux) sur la culture libre, et surtout des articles et ressources techniques dans mon domaine professionnel. Mais l’incertitude faut aussi partie du charme du droit et permet de laisser libre court à son imagination. A mon sens, cette limite justifie une réflexion sur l’opportunité de faire émerger un Copyright 2.0, qui rompe avec les concepts classiques de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux innovations portées par les nouvelles pratiques sur le Web (et au premier chef, les manifestations de l’intelligence collective). Or, un courant jurisprudentiel actuel tend à durcir les conditions de protection des droits d’auteur. (le lien vers l’article : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-dsk-ca-capote_1008263.html). n’existe-t-il pas une obligation de citer ses sources ? Sauf que, ce n’est pas un tweet qu’il faut prendre en compte, mais la totalité des Tweets, qui composent l’oeuvre de l’esprit. En même temps, l'auteur a droit à des dommages et intérêts, qui sont calculés, entre autres, sur la base de l'utilisation abusive antérieure de l'œuvre. Les tweets #terre qui sont développés ensuite par Daniel sur le Blog Terre sont des commencements d’oeuvres, un peu comme des « données brutes » de la création. Et il n’est pas douteux qu’un haïku, en seulement trois strophes et dix-sept syllabes, constitue un petit miracle de création, couvert par le droit d’auteur. certains pourraient le penser) et à l’inverse le caractère restrictif des termes «Cette création par calimaq». Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? Pour établir si un objet peut relever du droit d’auteur ou non, il faut déterminer s’il s’agit d’une œuvre de l’esprit à partir de deux critères : Et c’est à ce double niveau que le bât blesse concernant Twitter, car une grande partie des tweets ne paraît pas satisfaire à ce double critère. En l’état, il serait risqué pour tout utilisateur potentiel de considérer que la licence s’applique également aux commentaires. Twitter mentionne dans sa Copyright policy que « vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services ». Je passe beaucoup de temps en ce moment sur Tumblr où pas mal de gens tiennent d’excellents carnets de citations graphiques. Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre. Ayant ouvert mon propre compte twitter hier soir, je viens juste de découvrir l’usage du « retweeting », qui fait partie intégrante des règles du jeu du micro-blogging. Il n’a pas le pouvoir à lui seul de déterminer le statut juridique d’un objet et on ne peut faire l’économie d’un retour aux textes pour trancher le cas. Consuelo Reinberg. Beaucoup des incohérences et des difficultés qui résultent du droit d’auteur proviennent de ce glissement. Le juge ne se prononce que sur l’originalité et la formalisation. Quel usage peut-on bien faire d’une courte citation d’un message de 140 caractères ? …. Mais ce n’est pas aussi simple. Du coup je rejoins votre questionnement: quid si on sélectionne les tweets d’autres personnes? Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. French droit d’auteur is defined in the first book of the Code of intellectual property. Ensuite, vous êtes bien sûr libre de choisir de placer certains de vos contenus sous CC et d’autres pas. Une œuvre est formalisée ou elle n’est pas formalisée ; elle est originale ou pas … 1/0 … Or la réalité, particulièrement dans l’environnement numérique, est rarement aussi tranchée. Et si l’on se penche sur le contenu de Twitter, on conviendra qu’une très grande partie des messages relève de ces catégories. Et le résultat de cet exercice, pour moi, est une œuvre. Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent-elles à Facebook et Twitter? (…) ce qui vous appartient vous appartient – … Les conversations que nous échangeons dans nos vies quotidiennes à l’oral ne sont pas des œuvres de l’esprit et Twitter est très largement le reflet numérique de la conversation orale. deux exemples : Pas certain à vrai dire … En tout cas, l’originalité d’une compilation ne dépend pas du matériau source, puisqu’un annuaire par exemple peut être reconnu comme original du fait de sa présentation, même si les données sont purement informatives. Les utilisateurs ayant contribué à la production de ces contenus pourraient-ils valablement revendiquer des droits et si oui, sur la base de quel fondement ? Et des millions d’oeuvres sont déjà placées sous ces licences, qui sont un peu comme l’Huile qui permet au Web actuel de tourner sans friction. Par voie de déduction, on peut donc en conclure que Twitter reconnaît que les contenus qu’il contient peuvent faire l’objet d’un droit d’auteur, ce qui tendrait à apporter une réponse à notre question initiale. les deux à la fois ? Pour ce qui est de la possibilité qu’une timeline constitue une oeuvre au sens du droit d’auteur, je vous donne raison. Je vous recommande à ce titre de lire cet article de Marco Ricolfi (membre du High Level Expert group de l’initiative I2010 Digital Librairies), qui tente de délimiter des contours de ce que pourrait être ce nouveau Copyright 2.0 (Copyright Policy for digital librairies in the context of the I2010 strategy). Ainsi se dénaturent les lois les plus légitimes …. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Parfois, il semble d’ailleurs qu’il y a quelque chose de presque « littéraire » dans la spéculation juridique. Un peu comme comme les brouillons d’un écrivain. Imaginons-même qu’un éditeur décide de publier une anthologie « Twitter : le best of » en compilant les tweets les plus savoureux et que ce titre fasse un carton en librairie. Sinon, on ne pourrait plus citer quoi que ce soit d’un livre ou d’un poème, chaque phrase, chaque paragraphe, chaque vers étant alors une oeuvre de l’esprit. Pour ce qui est des licences Creative Commons, je vous donne encore raison sur un point. Ce que je pense faire prochainement, c’est reprendre ces 10% (ou 5% en sélectionnant mieux), et les republier sur mon site personnel comme brèves ou miscellanées. La question vient d’être posée à un tribunal new-yorkais par un photographe qui a vu ses clichés postés sur Twitter être publiés sans son consentement par les plus grands organismes de presse. Trop rigolo l’échange avec le « Taiseux bavard », j’ai bien ri, merci à vous deux. En effet, ces tweets étaient notamment réunis en raison de leur originalité et de leur caractère humoristique. Ces trois exemples ne constituent que des rappels de faits bruts (« Claude Lévi-Strauss a cent ans ») ou de simples informations (« le prêt de DVDs n’est pas renouvelable »), qui ne peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit. Le vrai sens de la propriété littéraire et artistique, celle de Beaumarchais et de Victor Hugo, est complètement perdu ! Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright | :: S.I.Lex :: En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées, Rapport Racine sur la création : pourquoi les bibliothèques devraient davantage s’y intéresser, StopCovid, la subordination sociale et les limites au « Consent Washing », Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée. Est-ce pour autant ce que les messages que l’on retweete doivent être regardés comme une sorte d’anthologie ? Sans compter qu’entre ces quatre catégories, il y a une immense zone grise, dans laquelle les faits bruts commencent à être mis en forme et les créations se cristallisent peu à peu par sédimentation (dbourrion TM). Dernier point : si vous voulez allez jusqu’au bout de vos idées, attaquez-moi en justice pour avoir recopié quatre de vos tweets « artistiques » et nous verrons bien ce que les juges diront de ces « oeuvres » ! « :: S.I.Lex :: Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ? Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine « :: S.I.Lex :: Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées. Désolé d’être un peu virulent, mais la généralisation du réflexe d’appropriation commence sérieusement à me mettre hors de moi. L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. 1. Le droit d'auteur a du mal avec les créations trop "collectives". Une chose aussi évanescente qu’un groupe d’utilisateurs de Twitter peut-il être titulaire de droits ?

Dalle Sony Bravia Prix, Pays En Développement Liste, Skyrim A Chair Of Adventure, Le Livre Du Rire Et De L'oubli, Maison Du Jarl Viking Nom, Petites Annonces Chaton Bordeaux, Sourate 17 Phonétique, Tonnerre De Feu Critique, 1 Ml En Cm,