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Convention collective métallurgie de l'orne en cas de licenciement. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Vosges (3109-69, IDCC 2003). La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est finalement prévue pour 2023 ! Conditions de la clause de non-concurrence. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Champs d'application de la convention collective. Publié le 17/12/2020 à 07:28 par la rédaction des Éditions Tissot dans Négociation collective métallurgie. Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25/06/2020 à 06:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. La convention collective encadre les conditions de la clause de non-concurrence. Champ d’application de la convention collective métallurgie Vosges Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Vosges, sauf :- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;- les … Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Chacun des membres de la Commission de conciliation pourra se faire rem-placer par une personne de la même organisation. Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. La clause de non-concurrence a une durée maximale de 2 ans. Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. 1. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. L’appel est régional, lancé par la branche métallurgie de la CGT dans le Grand Est. Dans la ligne de mire, la réforme annoncée de la convention collective de l’ensemble de la métallurgie. En application de l’accord du 12 avril 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes des Vosges du 16 mars 1998 (IDCC 2003). La Commission paritaire de conciliation saisie par la partie la plus diligente, Convention collective métallurgie de l'orne en cas de démission. C’est en 2016 que les partenaires sociaux ont lancé officiellement, par accord, le chantier de la réécriture des dispositions conventionnelles de la métallurgie. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). convention collective et un nombre égal de représentants patronaux désignés par la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie. Les modalités de la clause de non-concurrence sont précisées … Pour externaliser la paie, contactez-nous. Journée de débrayages, ce vendredi, devant les usines Trane à Charmes et Golbey et Gantois à Saint-Dié-des-Vosges.

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